Enquête publique
Le Groupement de Commandes SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE-NORMANDIE ET VIRE NORMANDIE, dont le coordonnateur est le Service Assainissement Vire Normandie, lance une étude en vue d’aboutir à un schéma directeur Eaux Usées et Eaux Pluviales sur la commune de Vire Normandie.
Cette étude a pour but d’améliorer la connaissance des ouvrages et infrastructures.
Elle vise également à mettre en place un véritable outil prévisionnel des actions à mener pour l’entretien et la planification des investissements, ceci en vue de limiter les apports d’eaux parasites ainsi que les déversements au milieu naturel et/ou d’en réduire les impacts.
Zonage des eaux pluviales
Le périmètre de l’étude du système de collecte des eaux pluviales porte sur les communes déléguées suivantes : Vire, Vaudry, Saint Germain-de-Tallevande-la-Lande-Vaumont, Roullours, Truttemer, Coulonces et Maisoncelles.
Ce rapport sur le zonage des eaux pluviales présente :
- L’état des lieux du réseau d’eaux pluviales,
- La sensibilité des différents bassins versants d’eaux pluviales vis-à-vis du ruissellement,
- Des calculs hydrauliques basés sur une pluie décennale à la station de Caen-Carpiquet,
- Un zonage des eaux pluviales.
Une proposition de travaux est fournie en Phase 5.
Télécharger le dossier de zonage des eaux pluviales de Vire Normandie
Annexes
2. Carte de l'occupation des sols
3. Carte de la suffisance des bassins versants par rapport à une pluie trentennale
4. Proposition de travaux sur les réseaux d'eaux pluviales (carte)
Zonage des eaux usées
En application de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent définir, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement, leur plan de zonage d’assainissement.
Après étude préalable, ce plan de zonage d’assainissement Eaux Usées (EU) doit délimiter :
- Les zones d'assainissement collectif, où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant de l'assainissement non collectif, où la collectivité est tenue d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Les zonages sont soumis à enquête publique avant d’être approuvés par la collectivité. Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme.
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