Recensement citoyen / militaire

Principe

Tous les jeunes français ayant atteint l'âge de 16 ans (filles et garçons) doivent spontanément se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents. S'il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Quelles pièces fournir ?

Lors du recensement, il convient de se présenter avec une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) et le livret de famille.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser la situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Celle-ci est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (en mairie chaque année).

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous être en irrégularité. Vous serez sanctionné par le fait :

• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire, par exemples) avant l'âge de 25 ans.