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Démarches administratives

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quotidien

Carte d'identité

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier son identité.

Bénéficiaire : Tout le monde, quel que soit son âge (même un bébé). Il suffit d'être de nationalité française.

Depuis le 1er janvier 2014 : la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Pour les personnes mineures, la durée de validité a été maintenue à 10 ans. Les cartes nationales d’identités sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont automatiquement prolongées de 5 ans. La date de validité inscrite sur le titre n’est pas modifiée.

Instruction des dossiers par la Préfecture

 Au dépôt du titre :  Dossier majeur :  Présence obligatoire du demandeur

                                  Dossier mineur :   Présence obligatoire du représentant légal et de l’enfant

 

 

Au retrait du titre : sans rendez-vous

Carte Nationale d’identité : Présence obligatoire du majeur

Durée de Validité :

  • majeur : 15 ans
  • mineur : 10 ans

Documents originaux à fournir :

1 photo

  • 1 photographie d'identité, couleur, en parfait état (ni pliures ni rayures), de face, sans sourire, tête nue sans accessoire et cou dégagé, sans lunettes, oreilles dégagées, récente (moins de 6 mois) et ressemblante, sur fond gris clair ou bleu clair neutre et uni, au format 35 x45 mm (hauteur du visage 32 x 36mm) non scannée et non découpée

L’ancienne carte d’identité, si vous avez une

  • Si vous avez perdu l’ancienne carte nationale d’identité : fournir la déclaration de perte de l’ancien titre disponible dans notre service, auprès des services de police ou téléchargeable sur le site du service public.
  • Si on vous a volé l’ancienne carte nationale d’identité : fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de police, gendarmerie ou services consulaires.

Timbres fiscaux ou Timbres dématérialisés

(À se procurer avant le dépôt de dossier)

  • En cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité : 25€

Nom d’usage :

Uniquement en cas d’ajout ou de modification, fournir un justificatif dans les situations suivantes :

  • Pour les personnes mariées : l’extrait avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance de moins 3 mois.
  • Pour les personnes veuves : fournir l’acte de décès de l’époux (se).
  • Pour une personne divorcée : jugement l’autorisant à conserver en nom d’usage le nom de son ex-conjoint ou autorisation écrite avec légalisation de signature de son ex-époux (se).

Un justificatif de domicile original ou facture éditée par Internet

Au nom du demandeur ou de son représentant légal

  • Dernière facture d’électricité (ou attestation du titulaire du contrat) de gaz, de téléphone ou d’eau.
  • Attestation d’assurance du logement
  • Dernière quittance de loyer (à l’exception des quittances émises par des particuliers).
  • Dernier avis d’imposition (taxe d’habitation, impôt sur le revenu, et taxe foncière).
  • Échéanciers encore en cours de validité (date d’édition moins d’un an)

Si vous êtes hébergé chez un tiers 

  • Une attestation, datée et signée de sa part, certifiant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant en original.
  • Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Pour les personnes mineures

  • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose le dossier (dépôt et retrait par la même personne): original

En cas de divorce ou de séparation des parents.

  • Copie du jugement ou de la convention fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

En cas de garde alternée.

  • Copie du jugement fixant la garde alternée ou attestation sur l’honneur signée des deux parents, autorisant l’inscription des deux adresses.
  • Un justificatif de domicile des deux parents : original.
  • Photocopie d’une pièce d’identité de l’autre parent.

Tutelle ou Curatelle

  • Jugement de tutelle, et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
  • Délégation de signature : pouvoir
  • Justificatif de domicile si le tuteur est un particulier

Restitution de l’ancienne carte nationale d’identité ou de l’ancien passeport

  • L’ancienne carte nationale d’identité devra être restituée au retrait de la nouvelle.
  • La carte nationale d’identité sera conservée 3 mois dans nos services après son arrivée, au-delà ce titre sera retourné pour destruction auprès des services préfectoraux.

 

Pour l'instruction des dossiers de demande de Carte nationale d'Identités, accueil à la mairie sur rendez-vous dans les créneaux horaires suivant :

  • lundi : 9h-12 / 13h30-18h

  • mardi et jeudi : 13h30-16h30

  • mercredi et vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30

Informations

Direction « Population et Citoyenneté »

Mairie de Vire Normandie

Téléphone : 02 31 66 60 00

 

ACCEDEZ ICI AU PORTAIL CITOYEN