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Déclaration préalable d'une vente au déballage

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Vous pouvez effectuer en ligne votre déclaration de vente au déballage. Vous devrez remplir ce formulaire en ligne, le signer, puis le déposer. La mairie enregistrera votre déclaration.

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle est soumise à une réglementation dont peuvent être exclus certains professionnels.