Objets trouvés

« Le service « Objets trouvés » de la Ville de Vire centralise les objets trouvés, dans la commune de VIRE, sur la voie publique, dans un lieu public, ou dans un lieu ouvert au public tel que dans un véhicule servant aux transports de voyageurs, ou dans une partie accessible à tous d'un immeuble privé (galerie commerciale, etc.).

Les objets trouvés, remis par les « inventeurs » (terme désignant la personne qui trouve un objet), sont enregistrés dans une base de données ainsi que dans un registre papier dédié. Le service peut ainsi répondre rapidement aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se rendent au guichet du service.

Déclarer la perte d’un objet

En cas de perte d’un objet, vous pouvez prendre contact avec le Service des Objets trouvés par téléphone ou en vous rendant sur place, à l’accueil de la Mairie, 11 rue Deslongrais (02.31.66.60.00), le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

Déposer un objet trouvé

Toute personne qui trouve un objet sur la voie publique ou dans un établissement municipal doit obligatoirement le déposer au service des objets trouvés de la ville. Lors du dépôt d’un objet trouvé, l’inventeur n’est pas tenu de décliner son identité ni son adresse mais il doit préciser le lieu, le jour et l’heure de la trouvaille.

L’objet est à déposer à l’accueil de la Mairie de Vire Normandie, situé 11 rue Deslongrais le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

Chaque objet entrant est ensuite référencé et conservé selon les durées indiquées ci-dessous.

Durée de conservation des objets

• Les objets de valeur (bijoux, objets de collection, appareils photos ou audio vidéo, téléphones portables, ordinateurs portables et autres) : 3 ans
• Numéraires : 1 an et 1 jour
• Papiers officiels (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, titre de séjour) : 15 jours
• Les cartes telles que les cartes bancaires, les cartes vitales, CAF, mutuelles ou autres… : 15 jours
• Papiers divers : 3 ans
• Contenants tels que les sacs, porte-monnaie, portefeuille et autres… : 1 an et 1 jour
• Lunettes de vue ou solaire : 1 an et 1 jour
• Clé et porte-clés : 1 an et 1 jour
• Vélos, trottinettes : 1 an et 1 jour
• Outillage : 1 an et 1 jour
• Vêtements et sacs à dos : 2 mois
• Médicaments : 1 semaine
• Objets divers tels que parapluie, casque : 1 an et 1 jour

À défaut de réclamation après le délai de conservation mentionné ci-dessus, et selon sa nature, l’objet sera remis à l’administration des domaines (objets de valeur, lunettes, vêtements), à la préfecture (papiers d’identité), à l’organisme émetteur (cartes diverses), à la trésorerie municipale (argent), à une pharmacie (médicaments), au CCAS ou services techniques, à une association locale et/ou caritative ou détruit (autres cas).

Attention, certains objets trouvés sur la voie publique ne peuvent en aucun cas être ramenés au service des objets trouvés, il s’agit :

• Des voitures et autres véhicules terrestres à deux roues motorisés (cyclomoteur, scooter) qui relèvent des services de gendarmerie de Vire Normandie.
• Des animaux relèvent quant à eux de la fourrière animale de Vire Normandie.
• Des denrées alimentaires sous toute forme que ce soit
• Des déchets trouvés sur la voie publique qui ne peuvent être entreposés en mairie
• Des objets cassés ou en mauvais état
• Des armes trouvées sur la voie publique qui relèvent des services de gendarmerie de Vire Normandie

Restitution d’un objet trouvé

Tout propriétaire réclamant un objet trouvé devra prouver son identité et aussi la propriété revendiquée de l’objet. Avant toute restitution d’objet, le Service Objets trouvés vérifie par tous les moyens utiles cette propriété.

A l’expiration du délai de conservation et en cas de non réclamation par le propriétaire :

• L’objet peut être remis à l’inventeur à condition qu’il en fasse la demande, que la nature de l’objet concerné ne fasse pas obstacle à une telle remise et sur justificatif de son identité et présentation du récépissé de dépôt. Il en deviendra propriétaire dans un délai de 3 ans (article 2276 du Code Civil).
• À défaut, l’objet peut être détruit, vendu au bénéfice de l’État ou donné à une association à but caritatif. Certains objets (ex : clés) ne sont évidemment pas susceptibles d’être remis à celui qui les a trouvés et seront détruits.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque :

1. L’inventeur est un fonctionnaire qui a trouvé l’objet dans le cadre d’une mission
2. L’inventeur, employé d’un établissement privé, trouve l’objet dans le cadre d’une mission au profit de son employeur

Toute restitution d’objet est effectuée à l’accueil de la Mairie de Vire Normandie, situé 11 rue Deslongrais le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h ».