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Autorisation de sortie de territoire mineurs

Autorisation de sortie de territoire mineurs

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, le télécharger et l'imprimer en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire. Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour cette démarche.

 
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