Loupe

Toutes les actualités

actualités

Toutes les actualités

samedi 13 décembre 2025

Partagez sur :

Commission de contrôle des listes électorales : réunion publique le vendredi 5 décembre

La commission de contrôle des listes électorales de Vire Normandie se réunira le vendredi 5 décembre 2025, de 9h à 12h30, en salle Turpin (Hôtel de Ville).
Cette séance est ouverte au public et aux journalistes.

Quel est le rôle de la commission de contrôle ?

Créée dans le cadre de la réforme de 2016 des modalités d’inscription sur les listes électorales, la commission de contrôle veille à la régularité de la liste électorale de la commune.

Elle intervient a posteriori, pour examiner les décisions d’inscription ou de radiation prises par le maire, et peut être saisie par les électeurs dans le cadre d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Concrètement, la commission :

  • Vérifie les inscriptions récentes sur les listes électorales ;
  • Examine les demandes de radiation effectuées par la commune ;
  • Peut décider d’une inscription ou d’une radiation si elle constate une erreur ou une omission ;
  • Statue sur les recours des électeurs liés à leur situation électorale.

Objet de la réunion du 5 décembre

Lors de la séance du 5 décembre, les membres procéderont à l’examen :

  • Des nouvelles inscriptions enregistrées sur les listes électorales,
  • Des décisions relatives au statut des électeurs faisant l’objet d’une demande de radiation.

À l’issue de leurs travaux, les éventuelles décisions de la commission seront notifiées selon les modalités prévues par les textes et intégrées au Répertoire électoral unique (REU).

Une réunion publique

Comme le prévoit la réglementation, la réunion est publique : les habitants et les représentants de la presse peuvent assister aux débats.
Il est toutefois rappelé que les pièces des dossiers individuels ne sont pas consultables par le public, seules les délibérations de la commission étant rendues publiques.

 

Les membres de la Commission présents seront :

  • Mme CORDIER Marie-Ange
  • Mme BEDEL Sandra
  • Mme DUVAUX Maryse
  • Mr ALLEGRE Gilles
 

Commission de contrôle des listes électorales Nov 2025
Icône démarches en ligne Mes démarches en ligne