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Commission de contrôle des listes électorales : réunion publique le vendredi 5 décembre
La commission de contrôle des listes électorales de Vire Normandie se réunira le vendredi 5 décembre 2025, de 9h à 12h30, en salle Turpin (Hôtel de Ville).
Cette séance est ouverte au public et aux journalistes.
Quel est le rôle de la commission de contrôle ?
Créée dans le cadre de la réforme de 2016 des modalités d’inscription sur les listes électorales, la commission de contrôle veille à la régularité de la liste électorale de la commune.
Elle intervient a posteriori, pour examiner les décisions d’inscription ou de radiation prises par le maire, et peut être saisie par les électeurs dans le cadre d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
Concrètement, la commission :
Objet de la réunion du 5 décembre
Lors de la séance du 5 décembre, les membres procéderont à l’examen :
À l’issue de leurs travaux, les éventuelles décisions de la commission seront notifiées selon les modalités prévues par les textes et intégrées au Répertoire électoral unique (REU).
Une réunion publique
Comme le prévoit la réglementation, la réunion est publique : les habitants et les représentants de la presse peuvent assister aux débats.
Il est toutefois rappelé que les pièces des dossiers individuels ne sont pas consultables par le public, seules les délibérations de la commission étant rendues publiques.
Les membres de la Commission présents seront :