Répondre à une consultation
Le candidat souhaitant répondre à un marché doit fournir les pièces de la candidature et de l’offre demandées au règlement de consultation.
Candidature :
A minima, il est conseillé au candidat de remettre à l’appui de sa candidature les documents suivants :
- DC1 ou lettre de candidature précisant si le candidat répond seul ou en groupement (document accessible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- DC2 ou déclaration de candidat à remettre pour chaque membre du groupement ou en un seul exemplaire si le candidat se présente seul (document également accessible au lien ci-dessus).
- Attestation d’assurance
Offre :
Le candidat remet à l’appui de son offre à minima les documents suivants :
- L’acte d’engagement complété précisant notamment le prix de l’offre
- Le mémoire technique ou note méthodologique
- L’annexe financière : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Le candidat doit lire attentivement les documents à remettre à l’appui de son offre listés au règlement de consultation sous peine de voir son offre rejetée.
Signature électronique :
L’utilisation d’une signature électronique n’est pas imposée par la collectivité. Toutefois si vous souhaitez vous procurer un certificat de signature électronique (CSE), vous trouverez ci-après la liste des prestataires certifiés: http://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique .
Pour information, le prix annuel d’un CSE varie de 70 à 130€.
Transmission de l’offre dématérialisée
Votre offre est à transmettre obligatoirement par voie dématérialisée. Une offre papier ne sera pas analysée. La transmission de votre offre dématérialisée se fait sur la plate-forme AWS.
Abréviations
AE : Acte d’Engagement
AO : Appel d’Offre
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
BPU : Bordereau des Prix Unitaires
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCP : Cahier des Clauses Particulières
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
DAJ : Direction des Affaires Juridiques (du Ministère de l’Economie et des Finances)
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE : Détail Quantitatif Estimatif
JAL : Journal d’Annonces Légales
JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
MAPA : Marché A Procédure Adaptée
PSE : Prestation Supplémentaire Exceptionnelle
RC : Règlement de la Consultation
Pour toute autre question relative aux marchés publics, le service de la commande publique est disponible par mail à : marches.publics@virenormandie.fr
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).