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Informations Pratiques

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MPF

 

Répondre à une consultation

Le candidat souhaitant répondre à un marché doit fournir les pièces de la candidature et de l’offre demandées au règlement de consultation.

Candidature :
A minima, il est conseillé au candidat de remettre à l’appui de sa candidature les documents suivants :

  • DC1 ou lettre de candidature précisant si le candidat répond seul ou en groupement (document accessible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • DC2 ou déclaration de candidat à remettre pour chaque membre du groupement ou en un seul exemplaire si le candidat se présente seul (document également accessible au lien ci-dessus).  
  • Attestation d’assurance

Offre :

Le candidat remet à l’appui de son offre à minima les documents suivants :

  • L’acte d’engagement complété précisant notamment le prix de l’offre
  • Le mémoire technique ou note méthodologique
  • L’annexe financière : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et/ou Devis Quantitatif Estimatif (DQE)


Le candidat doit lire attentivement les documents à remettre à l’appui de son offre listés au règlement de consultation sous peine de voir son offre rejetée.

 

Signature électronique :
L’utilisation d’une signature électronique n’est pas imposée par la collectivité. Toutefois si vous souhaitez vous procurer un certificat de signature électronique (CSE), vous trouverez ci-après la liste des prestataires certifiés: http://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique .
Pour information, le prix annuel d’un CSE varie de 70 à 130€.

Transmission de l’offre dématérialisée
Votre offre est à transmettre obligatoirement par voie dématérialisée. Une offre papier ne sera pas analysée. La transmission de votre offre dématérialisée se fait sur la plate-forme AWS.

 

 

 

 

Abréviations

AE : Acte d’Engagement

AO : Appel d’Offre

BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BPU : Bordereau des Prix Unitaires

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

CCP : Cahier des Clauses Particulières

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

DAJ : Direction des Affaires Juridiques (du Ministère de l’Economie et des Finances)

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DQE : Détail Quantitatif Estimatif

JAL : Journal d’Annonces Légales

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne

MAPA : Marché A Procédure Adaptée

PSE : Prestation Supplémentaire Exceptionnelle

RC : Règlement de la Consultation

Pour toute autre question relative aux marchés publics, le service de la commande publique est disponible par mail à : marches.publics@virenormandie.fr

 
Qu’est-ce qu’un marché public ?
 

Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).

 

Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).

 

Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs (ou pouvoir adjudicateur) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (ou entreprise), pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent (article L1111-1 du code de la commande publique).