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Démarches administratives

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Passeport Biométrique

La demande d'acte d'état civil est gratuite

Sur Internet, certains sites commerciaux proposent la délivrance d’actes d’état civil de manière payante, sous une fausse apparence de sites officiels. Ces sites ne sont ni mandatés ni liés d'aucune façon à la mairie de Vire Normandie.

 

 

Le passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.

Bénéficiaire : Tout le monde, quel que soit son âge (même un bébé). Il suffit d'être de nationalité française.

Instruction des dossiers par la Préfecture

 Au dépôt du titre :  Dossier majeur :  Présence obligatoire du demandeur

                                  Dossier mineur :   Présence obligatoire du représentant légal et de l’enfant

 

 

Au retrait du titre : sans rendez-vous Présence obligatoire du majeur et du mineur de plus de 12 ans

Durée de Validité :

  • majeur : 10 ans
  • mineur : 5 ans

Documents originaux à fournir :

1 photo

  • 1 photographie d'identité, couleur, en parfait état (ni pliures ni rayures), de face, sans sourire, tête nue sans accessoire et cou dégagé, sans lunettes, oreilles dégagées, récente (moins de 6 mois) et ressemblante, sur fond gris clair ou bleu clair neutre et uni, au format 35 x45 mm (hauteur du visage 32 x 36mm) non scannée et non découpée

L’ancien passeport, si vous avez un

  • Si vous avez perdu l’ancien passeport : fournir la déclaration de perte de l’ancien titre disponible dans notre service, auprès des services de police ou téléchargeable sur le site du service public.
  • Si on vous a volé l’ancien passeport : fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de police, gendarmerie ou services consulaires.

Timbres fiscaux ou Timbres dématérialisés

(À se procurer avant le dépôt de dossier)

  • Majeur : 86€

  • Mineur de plus de 15 ans : 42€

  • Mineur de moins de 15 ans : 17€

  • Gratuité pour un passeport en cours de validité : changement d’état civil, ancien modèle de passeport…

 

Nom d’usage :

Uniquement en cas d’ajout ou de modification, fournir un justificatif dans les situations suivantes :

  • Pour les personnes mariées : l’extrait avec filiation ou la copie intégrale de l’acte de naissance de moins 3 mois.
  • Pour les personnes veuves : fournir l’acte de décès de l’époux (se).
  • Pour une personne divorcée : jugement l’autorisant à conserver en nom d’usage le nom de son ex-conjoint ou autorisation écrite avec légalisation de signature de son ex-époux (se).

Un justificatif de domicile original ou facture éditée par Internet

Au nom du demandeur ou de son représentant légal

  • Dernière facture d’électricité (ou attestation du titulaire du contrat) de gaz, de téléphone ou d’eau.
  • Attestation d’assurance du logement
  • Dernière quittance de loyer (à l’exception des quittances émises par des particuliers).
  • Dernier avis d’imposition (taxe d’habitation, impôt sur le revenu, et taxe foncière).
  • Échéanciers encore en cours de validité (date d’édition moins d’un an)

Si vous êtes hébergé chez un tiers 

  • Une attestation, datée et signée de sa part, certifiant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant en original.
  • Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

Pour les personnes mineures

  • Pièce d’identité du représentant légal qui dépose le dossier (dépôt et retrait par la même personne): original

En cas de divorce ou de séparation des parents.

  • Copie du jugement ou de la convention fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

En cas de garde alternée.

  • Copie du jugement fixant la garde alternée ou attestation sur l’honneur signée des deux parents, autorisant l’inscription des deux adresses.
  • Un justificatif de domicile des deux parents : original.
  • Photocopie d’une pièce d’identité de l’autre parent.

Tutelle ou Curatelle

  • Jugement de tutelle, et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
  • Délégation de signature : pouvoir
  • Justificatif de domicile si le tuteur est un particulier

Restitution de l’ancienne carte nationale d’identité ou de l’ancien passeport

  • L’ancien passeport devra être restitué au dépôt du dossier.
  • Le passeport seront conservés 3 mois dans nos services après son arrivée, au-delà ce titre sera retourné pour destruction auprès des services préfectoraux.

 

Pour l'instruction des dossiers de demande de Carte nationale d'Identités, accueil à la mairie sur rendez-vous dans les créneaux horaires suivant :

  • lundi : 9h-12 / 13h30-18h

  • mardi et jeudi : 13h30-16h30

  • mercredi et vendredi : 9h-12h / 13h30-16h30

Informations

Direction « Population et Citoyenneté »

Mairie de Vire Normandie

Téléphone : 02 31 66 60 00

 

ACCEDEZ ICI AU PORTAIL CITOYEN